Décision n° 2005-810 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-810 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

NOR : CSAX0501810S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2003-385 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Reims.

Fréquence : 94,6 MHz.

Site d'émission : Towercast, lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.

Altitude du site : 177 mètres.

Altitude de l'antenne : 192 mètres.

Puissance (PAR) : 250 W.

Contraintes : 12 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis